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    Avis Public - Dérogation mineure

    Avis Public 2021

    Séances ordinaires du conseil municipal - 2021 - 10 février 2021

    Zone orange - Précision concernant l'Édifice Municipal

    Dépôt du rôle de perception 2021

    Avis publics 2020

    9 décembre 2020 : Avis public - Prévisions budgétaires de l'exercice financier 2021 et du Programme tiennal d'immobilisation pour les années 2021-2022-2023

    17 juin 2020 : Avis public - Résumé PDAT et publication des règlements 383-19, 384-19, 385-19 et 388-19

    Avis plubic - Séance à huis clos - 4 mai 2020

    9 avril 2020 : Avis public - Promulgation - Règlement numéro 392-20.

    30 mars 2020 : Avis public - Promulgation - Règlement de construction numéro 386-19.

    30 mars 2020 : Avis public - Promulgation - Règlement numéro 387-19 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale.

    9 mars 2020 : Demande d'approbation référendaire

    4 février 2020 : Avis public -Recours possible auprès de la commission municipale quant à la conformité des règlements 384-19 et 385-19.

    Promulgation - Règlement #389-19 - Règlement sur l'inspection des bâtiments, les permis et les certificats.

    Promulgation - Règlement #390-19 - Règlement sur l'occupation et l'entretien des bâtiments.

    Dérogation mineure - Monsieur Jean-Berchmance Gagnon pour Monsieur Réal Gagnon et Jean-Claude Gagnon

    Dérogation mineure Municipalité de Sainte-Paule pour Monsieur Marius Plourde

    Dépôt du rôle de perception 2020

    Promulgation Règlement numéro 391-19 fixant les taux des taxes et des tarifs pour l'excercise financier 2020

     

    Avis publics 2019

    • 23 septembre 2019 - Avis public - Dérogation Mineure - Gestion Famille G. Ouellet Inc.
    • 16 SEPTEMBRE 2019 - Avis public - 3e année Rôle Triennal 2018-2019-2020
    • 26 AOÛT2019 - Avis public - Promulgation - Règlement # 376-19 modofiant le règlement de lotissement de la Municipalité de Sainte-Paule afin d'interdire les lots enclavés.
    • 6 AOÛT 2019- Avis public - Promulgation - Règlement # 382-19 régissant les ponceaux de voirie municipale.
    • 22 JUILLET 2019 - Avis public - Promulgation - Règlement # 378-19 décrétant une dépense de 409,489$, autorisant un emprunt à long terme pour un montant n’excédant pas 309,489$ pour l’aménagement de la bibliothèque municipale et de l’accès aux personnes à mobilité réduite de Sainte-Paule et annulant le règlement numéro 377-19 décrétant une dépense de 409,489.32$ et autorisant un emprunt à long terme pour un montant n’excédant pas 409,489.32$ pour l’aménagement de la bibliothèque municipale et de l’accès aux personnes à mobilité réduite de Sainte-Paule.
    • 6 JUIN 2019- Avis public - Promulgation - Règlement #380-19 déterminant les modalités de la publication des avis publics municipaux.
    • 6 JUIN 2019 - Avis public- Promulgation - Règlement #379-19 concernant le code d'éthique et de déontologie applicable aux employés municipaux de la municipalité de Sainte-Paule en remplacement du Règlement numéro 373-18.
    • 4 JUIN 2019 - Avis public - Aux personnes intéressés ayant droit de signer une demande d'approbation référendaire - Second projet de Règlement 376-19 modifiant le Règlement 95-88 de lotissement.

     

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    Municipalité de Sainte-Paule

    102, rue Banville, Sainte-Paule (Québec) G0J 3C0
    • Téléphone : 418 737-4296
    • Télécopieur : 418 737-9460
    • Courriel : ste-paule@lamatanie.ca
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