Avis Publics 2024
Les avis sont affichés au babillard de l'édifice municipal et au babillard situé à l'extérieur de l'église. Pour toute question, n'hésitez pas à communiquer avec nous.
- Avis public - Calendrier des séances du conseil municipal - Année 2025
- Avis public - 27 novembre 2024 - Dépôt du rapport financier 2023
- Avis public - 27 novembre 2024 - Adoption des prévisions budgétaires pour 2025 et du plan triennal d'immobilisations pour les années 2025, 2026 et 2027
- Avis public - 17 septembre 2024 - Dépôt du sommaire du rôle triennal 2024-2025-2026 - 2e année
- Avis public - 25 février 2024 - Dépôt du rapport financier 2022
- Avis public - 11 janvier 2024 - Dépôt du rôle de perception 2024
Avis publics 2023
Les avis sont affichés au babillard de l'édifice municipal et au babillard situé à l'extérieur de l'église. Pour toute question, n'hésitez pas à communiquer avec nous.
- Avis public - Calendrier des séances du conseil - Année 2024
- Avis public - Adoption des prévisions budgétaires pour 2024 et du plan triennal d'immobilisations pour les années 2024, 2025 et 2026
- Avis public - Entrée en vigueur des règlements 426-22, 427-22, 428-22
- Avis public - Entrée en vigueur des règlements 423-22, 424-22, 429-23 et 430-23
- Avis public -Dépôt du rôle triennal de l'évaluation foncière pour les années 2024-2025-2026.pdf
- Avis public - Entré en vigueur des Règlements 421-22, 422-22 et 425-22
- Avis public - Dérogation mineure 2023-4001
- Avis public - Consultation publique de consultation sur le projet de règlement 429-23.pdf
- Avis public - Modification de la date de la séance ordinaire du 8 août 2023
- Avis Public - 6 juin 2023 - Adoption des règlements #421-22, 422-22 et 425-22 modifiant le règlement de zonage #384-19 afin d'interdire les établissements de résidences principales (ERP) dans les zones 2V et 3V, ainsi que de favoriser la pratique de l'agriculture urbaine
- Avis public - Vacance au poste de conseiller, siège numéro 6
- Avis public aux personnes intéressées ayant droit de signer une demande d’approbation référendaire pour le second projet de règlement 425-22 et Second projet de règlement numéro 425-22 modifiant le règlement de zonage numéro 384-19 afin de favoriser la pratique de l’agriculture urbaine et d’interdire la construction de nouvelles habitations dans la zone 3-V, V étant villégiature et Grille des spécifications
- Avis public - Report de la séance ordinaire du 17 janvier 2023
Avis Public 2022
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Avis public - 17 janvier 2022 - Adoption des prévisions budgétaire 2022
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Avis public - 25 janvier 2022 - Adoption du Règlement # 402-22 édictant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
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Avis public - 25 janvier 2022 - Entré en vigueur du Règlement #400-21 relatif au traitement des élus municipaux
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Avis public - 9 février 2022 - Entré en vigueur du Règlement #401-22 pour fixer les taux des taxes et des tarifs pour l'exercice financier 2022 et les conditions de leur perception.
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Avis public - 9 février 2022 - Entré en vigueur du Règlement #402-22 édictant le Code d'éthique et de déontologies des élus municipaux.
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Avis public - 15 février 2022 - Rôle de perception 2022
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Avis public d'entré en vigueur -10 juin 2022 - Règlement sur le traitement des élus municipaux
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Avis public d'adoption - 8 juin 2022- Règlement 403-22 CONCERNANT LA LIMITE DE VITESSE À 40 KM/H SUR LE TERRITOIRE DU PERIMÈTRE DE VILLÉGIATURE DU LAC-DU-PORTAGE ET 30 KM/H DANS LA ZONE DU PARC SUR LE CHEMIN BANVILLE
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Avis public - 8 juin 2022 - Règlement 404-22
- Avis public - 26 juillet 2022 - État financier 2021
- Avis public - 29 août 2022 - État financier 2021
- Avis public - 29 août 2022 - Entrée en vigueur Règlement #403-22 concernant la limite de vitesse à 40km/h sur le territoire du périmètre de villégiature du Lac-du-Portage et 30 km/h dans la zone du parc sur le chemin Banville
AVIS PUBLIC - TELUS PROPOSE UNE STRUCTURE DE TÉLÉCOMMUNICATION À SAINTE-PAULE
OBJET:
TELUS propose d'installer un système d'antennes pour offrir des services de téléphonie sans fil à Sainte-Paule. Ce projet consiste en une nouvelle structure de type autoportante de 60 mètres de hauteur et un abri d'équipement qui seront installés sur le lot 6 625 658, cadastre du Québec. Les coordonnées géographiques sont:
Lat. 48,654114° Long 67,565804°
Pour toute information additionnelle ou commentaire en lien avec ce projet, n'hésitez pas à communiquer avec Joanne Rinfret, dans les trente jours suivant la publication de cet avis, soit le 22 février 2025, en prenant soin d'indiquer la référence du site PQ105746 - Sainte-Paule sur votre correspondance:
Joanne Rinfret
Consultante pour Madysta Télécom Ltée, mandaté par TELUS Poste: CP 10024, Montréal RPO Sainte-Anne, QC, H9X 0A6 Courriel : JRinfret@perspectivetelecom.com
Avis Public 2021
08 décembre 2021 - Avis public - Adoption du programme triennal d'immobilisation 22-23-24
26 octobre 2021 - Avis public - modification calendrier séance ordinaire 2021
21 septembre 2021 - Avis public d'entré en vigueur - Règlement #399-21
15 septembre 2021 - Avis public rôle d'évaluation 2e année
07 juillet 2021-Avis public second projet règlement # 399-21
06 juillet 2021 - Avis public d'entré en vigueur - Règlement #395-21
15 juin 2021 - Avis public d'entré en vigueur - Règlement #397-21
15 juin 2021 - Avis public d'entré en vigueur - Règlement #396-21
18 mai 2021 - Avis public - Dérogation mineur monsieur Mario Bouffard
18 mai 2021 - Avis public - Dérogation mineur monsieur Julien Sturm Aubert et madame Johanne Perry
19 avril 2021 - Avis public - Dérogation mineure monsieur Jean Côté et madame Lise Richard
Modification calendrier des séances ordinairea - 6 avril 2021
Séances ordinaires du conseil municipal - 2021 - 10 février 2021