o7 juillet 2021-Avis public second projet règlement # 399-21
06 juillet 2021 - Avis public d'entré en vigueur - Règlement #395-21
15 juin 2021 - Avis public d'entré en vigueur - Règlement #397-21
15 juin 2021 - Avis public d'entré en vigueur - Règlement #396-21
18 mai 2021 - Avis public - Dérogation mineur monsieur Mario Bouffard
18 mai 2021 - Avis public - Dérogation mineur monsieur Julien Sturm Aubert et madame Johanne Perry
19 avril 2021 - Avis public - Dérogation mineure monsieur Jean Côté et madame Lise Richard
Modification calendrier des séances ordinairea - 6 avril 2021
Séances ordinaires du conseil municipal - 2021 - 10 février 2021
Avis plubic - Séance à huis clos - 4 mai 2020
9 avril 2020 : Avis public - Promulgation - Règlement numéro 392-20.
30 mars 2020 : Avis public - Promulgation - Règlement de construction numéro 386-19.
9 mars 2020 : Demande d'approbation référendaire
Promulgation - Règlement #390-19 - Règlement sur l'occupation et l'entretien des bâtiments.
Dérogation mineure - Monsieur Jean-Berchmance Gagnon pour Monsieur Réal Gagnon et Jean-Claude Gagnon
Dérogation mineure Municipalité de Sainte-Paule pour Monsieur Marius Plourde
Dépôt du rôle de perception 2020