Municipalité de Sainte-Paule

Avis Public - Dérogation mineure

Avis publics 2020

9 décembre 2020 : Avis public - Prévisions budgétaires de l'exercice financier 2021 et du Programme tiennal d'immobilisation pour les années 2021-2022-2023

17 juin 2020 : Avis public - Résumé PDAT et publication des règlements 383-19, 384-19, 385-19 et 388-19

Avis plubic - Séance à huis clos - 4 mai 2020

9 avril 2020 : Avis public - Promulgation - Règlement numéro 392-20.

30 mars 2020 : Avis public - Promulgation - Règlement de construction numéro 386-19.

30 mars 2020 : Avis public - Promulgation - Règlement numéro 387-19 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale.

9 mars 2020 : Demande d'approbation référendaire

4 février 2020 : Avis public -Recours possible auprès de la commission municipale quant à la conformité des règlements 384-19 et 385-19.

Promulgation - Règlement #389-19 - Règlement sur l'inspection des bâtiments, les permis et les certificats.

Promulgation - Règlement #390-19 - Règlement sur l'occupation et l'entretien des bâtiments.

Dérogation mineure - Monsieur Jean-Berchmance Gagnon pour Monsieur Réal Gagnon et Jean-Claude Gagnon

Dérogation mineure Municipalité de Sainte-Paule pour Monsieur Marius Plourde

Dépôt du rôle de perception 2020

Promulgation Règlement numéro 391-19 fixant les taux des taxes et des tarifs pour l'excercise financier 2020

Avis publics 2019