Nomination de membres du Comité Consultatif d'Urbanisme
En vertu des dispositions du Règlement constituant un Comité Consultatif d'Urbanisme numéro 365-18, le C.C.U. est composé de deux (2) membres du conseil et de trois résidents de la municipalité, qui sont nommés par résolution, pour un mandat d'une durée de deux ans, renouvelable:
- Président 2024:
- Monsieur Louis-Régis Côté, représentant du conseil, fin du mandat 2025
- Membres:
- Monsieur Victor Landry, représentant des résidents, fin du mandat 2025.
- Monsieur Pierre Fortin, représentant du conseil, fin du mandat 2025.
- Monsieur Régis Côté, représentant des résidents, fin du mandat 2025.
- Monsieur Claude Vaillancourt, représentant des résidents, fin du mondat 2025.
- Secrétaire
- Marie-Lyne Morneau, directrice générale municipalité Sainte-Paule
Pour plus de renseignements:
www.mamrot.gouv.qc.ca/amenagement-du-territoire/guide-la-prise-de-decision-en-urbanisme/acteurs-et-processus/comite-consultatif-durbanisme/