Séance ordinaire du mois de novembre et décembre 2021
Date de la prochaine séance du conseil est le mardi, 2 novembre 2021 à 19h30
Bienvenue.
Élection municipal - 7novembre 2021
Mot du maire
C’est avec un grand plaisir que je vous accueille sur le site Internet de la Municipalité de Sainte-Paule; un village paisible au cœurs de la Gaspésie. Situé dans la MRC de La Matanie, aux limites de la Matapédia, les gens qui y habitent sont très accueillants.
Beaucoup de gens se souviennent de Sainte-Paule pour y avoir déjà habités ou tout simplement pour y avoir fait une visite.
Le Lac du Portage est un des principaux lieux de villégiature de la région; plus de 135 chalets et résidences sont construits autour de ce lac.
La production de sirop d’érable fait aussi partie de la vie à Sainte-Paule. Beaucoup de petite exploitations familiales et une entreprise d’environ 20,000 entailles sont bien établies dans notre municipalité.
Sainte-Paule, prise en main du milieu, par le milieu et pour le milieu.
Bienvenue chez-nous.
Pierre Dugré, Maire.
!!!RAPPEL IMPORTANT!!!
4 juin 2021
Bonjour, voici un rappel important concernant les propriétaires d'immeubles riverains.
Clique sur le lien : Lettre circulaire - Quais - Lac-du-Portage.
Recommencement des procédures d'élection
Scrutin du 5 décembre 2021
Résultats provisoires du scrutin du 5 décembre 2021
Avis public du scrutin du 5 décembre 2021
Avis public de la révision de la liste électorale
Liste des candidats poste #4 en élection
Avis public d'élection - 6 octobre 2021
Demande d'inscription sur la liste électorale ou référendaire
Procuration pour l'inscription sur la liste électorale ou référendaire
Lettre explicative - Pour l'inscription sur la liste électorale ou référendaire
Avis public 9 juin 2021
AVIS PUBLIC
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 399-21
Aux personnes intéressées par ce projet de règlement.
AVIS PUBLIC est par la présente, donné par le soussigné de ce qui suit :
Lors d'une réunion tenue le 7 juin 2021, le conseil municipal a adopté le projet de règlement suivant :
- Premier projet de règlement numéro 399-21 modifiant le règlement de zonage numéro 384-19 afin de procéder à la modification de certaines normes relatives à l’implantation des bâtiments complémentaires, aux piscines et aux quais à l’initiative de la municipalité
POURQUOI CES CHANGEMENTS?
La municipalité de Sainte-Paule juge à propos de modifier le règlement de zonage pour simplifier les normes relatives à l’implantation des bâtiments complémentaires pour certains usages, pour assurer l’harmonisation de sa réglementation avec les modifications apportées au règlement provincial sur la sécurité des piscines résidentielles et afin de retirer certaines normes relatives aux quais.
COMMENT PUIS-JE FAIRE VALOIR MON OPINION AUPRÈS DE LA MUNICIPALITÉ?
En vertu du décret 433-2021 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 24 mars 2021, l’assemblée publique de consultation sera remplacée par une consultation écrite de quinze (15) jours, du 9 au 25 juin 2021. Les commentaires devront être transmis par courriel au ste-paule@lamatanie.ca ou par courrier à l’adresse suivante :
Municipalité de Sainte-Paule
Consultation écrite sur le projet de règlement 399-21
102, rue Banville
Sainte-Paule
Québec, G0J 3C0
Aussi, le projet de règlement 399-21 contient des dispositions assujetties à une approbation référendaire.
EST-CE QUE JE PEUX CONSULTER CE PROJET DE RÈGLEMENT?
Oui, le projet de règlement est disponible pour consultation en ligne sur la page d’accueil du site internet de la Municipalité au https://municipalite.sainte-paule.qc.ca/
Donné à Sainte-Paule (Québec), ce 9 juin 2021.
Mélissa Levasseur
Directrice générale et secrétaire-trésorière
AVIS DE COURTOISIE / Rappel pour le remisage des abris d’hiver
Nous souhaitons vous informer que les abris d’hiver temporaires de type « tempo » ou autres, doivent être entièrement démontés et remisés, après le 15 mai de chaque année, sur l’ensemble du territoire de la municipalité de Sainte-Paule.
À cet effet, nous procèderons à une tournée d’inspections d’ici le 7 juin 2021 afin de s’assurer que tous les abris d’hiver ont été retirés.
Nous vous prions de vous conformer à l’article 5.4.2.4.1 du règlement de zonage municipal # 384-19, dont voici l’extrait applicable :
5.4.2.4 Dispositions spécifiques aux abris d’hiver
5.4.2.4.1 Nombre
Du 1er octobre d’une année au 15 mai de l’année suivante, les abris suivants sont autorisés :
- 1° Un abri d’hiver pour automobile;
- 2° Un abri d’hiver pour motoneige;
- 3° Un ou plusieurs abris d’hiver pour un accès piétonnier.
Un abri d’hiver doit être complémentaire à un bâtiment ou un usage principal présent sur la même propriété foncière.
Nous vous remercions grandement pour votre collaboration.
Mélissa Levasseur
Directrice générale/Secrétaire-Trésorière
Municipalité de Sainte-Paule
Avis Public - 5 mai 2021
Assemblée publique de consultation
Projet de Règlement # 395-21
PPCMOI
Aux personnes intéressées par ces projets de règlement.
AVIS PUBLIC est par la présente, donné par le soussigné de ce qui suit :
Lors d'une réunion tenue le 3 mai 2021 le conseil municipal a adopté le projet de règlement suivant :
- Projet de règlement numéro 395-21 sur les projets particuliers de modification, de construction ou d’occupation d’un immeuble.
QU’EST-CE QUE C’EST?
Le Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble vise à permettre, à certaines conditions, qu'un projet soit réalisé malgré le fait qu'il déroge à l'un ou l'autre des règlements d'urbanisme de la municipalité.
COMMENT PUIS-JE FAIRE VALOIR MON OPINION AUPRÈS DE LA MUNICIPALITÉ?
En vertu de l’Arrêté numéro 2020-074 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 2 octobre 2020, l’assemblée publique de consultation sera remplacée par une consultation écrite de quinze (15) jours, du 5 au 20 mai 2021. Les commentaires devront être transmis par courriel au ste-paule@lamatanie.ca ou par courrier à l’adresse suivante :
Municipalité de Sainte-Paule
Consultation écrite sur le projet de règlement PPCMOI #395-21
102, rue Banville
Sainte-Paule
Québec, G0J 3C0
EST-CE QUE JE PEUX CONSULTER CES PROJETS DE RÈGLEMENT?
Oui, le projet de règlement est disponible pour consultation en ligne sur la page d’accueil du site internet de la Municipalité au https://municipalite.sainte-paule.qc.ca - Projet de règlement #395-21 - Présentation PPCMOI
DONNÉ à Sainte-Paule, le 5 mai 2021
Mélissa Levasseur
Directrice générale/secrétaire-trésorière
Avis à la population COVID-19
ZONE ROUGE AU BAS-SAINT-LAURENT : PRÉCISIONS CONCERNANT L’ÉDIFICE MUNICIPAL DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-PAULE
AVIS PUBLIC : suite aux annonces gouvernementales par rapport à l’établissement de la zone rouge au Bas-Saint-Laurent, voici les précisions concernant l’Édifice Municipal et les activités de la Municipalité de Sainte-Paule.
LE BUREAU MUNICIPAL : Ouvert au public depuis lundi, le 8 février 2021 en avant-midi seulement, en après-midi sur rendez-vous seulement :
Pour prendre un rendez-vous, communiquez avec moi : Par téléphone : 418-737-4296 Par courriel : ste-paule@lamatanie.ca
L’ÉDIFICE MUNICIPAL n’offrira aucune activité à la population.
BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE : est ouvert selon l’horaire habituel, soit de 19h00 à 20h30.
SÉANCE DU CONSEIL 2021 : à huis clos et sera réalisée par la plateforme Zoom, enregistrée puis retransmise sur le site internet de la municipalité.
Pour toutes autres information :Mesures en vigueur | Gouvernement du Québec (quebec.ca)
DONNÉ à Sainte-Paule, ce 8 avril 2021
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Mélissa Levasseur
Directrice générale & secrétaire-trésorière
ÉVALUATION FONCIÈRE — PREMIÈRE ANNÉE DU RÔLE D’ÉVALUATION TRIENNALE 2018-2019-2020
Le nouveau rôle d’évaluation de la municipalité de Sainte-Paule résulte d’une équilibration qui a permis de réduire certains écarts entre le prix payé sur le marché et les évaluations municipales, principalement au niveau des terres de grandes superficies, des chalets et des propriétés unifamiliales.
Le rôle précédent (2015-2016-2017) découlait d’une équilibration. Les valeurs qu’il contenait étaient établies en date du 1er juillet 2013. Une augmentation moyenne de 12,32% de la partie imposable est observée, soit un accroissement de la valeur foncière de plus de 3,6 M$ en trois ans.
Concernant la valeur des terrains, on constate une hausse relativement semblable, pour le résidentiel comparativement à la villégiature en raison de l’accroissement de la demande. La variation des terres de grandes superficies est occasionnée par l’augmentation des prix payés pour ce type d’immeuble. On observe également que le profil de l’acheteur pour ce type de propriété a changé avec le temps. Désormais, l’achat d’une terre e4st souvent motivé pour le loisir.
Pour plus de détail, veuillez vous rendre sur le site internet de la Municipalité pour consulter le dépliant «L’évaluation de votre propriété» produit par la MRC de La Matanie ou le demander au bureau municipal.
Politique familiale et MADA
Dans le cadre de l’élaboration de la première Politique des familles et des aînés (PFA) de la municipalité de Sainte-Paule, le comité consultatif Famille-Aîné a organisé une demi-journée de consultation publique le 11 novembre 2017 à la salle communautaire de Sainte-Paule de 9h à 12h. La consultation avait pour but de mieux connaître les attentes des aînés, des parents, des grands-parents et des enfants de Sainte-Paule. Plus précisément, les objectifs poursuivis lors de cette consultation étaient de 1) aider à définir la notion de famille et d’aîné; 2) présenter un bref portrait de la municipalité pour donner des assises communes; 3) connaître ce que les familles et les aînés souhaitent pour leur municipalité; 4) identifier et prioriser les pistes d’actions qui font consensus.
Pour ce faire, la formule par thématique fut retenue par le comité Famille-Aîné. Préalablement formulés à partir d’enjeux soulevés par les élus et le comité Famille-Aîné, six thèmes furent abordés : La rétention et l’attraction des aînés et des familles, l’offre et l’accès aux services, la création d’environnements favorables aux saines habitudes de vie, la mise en valeur des attraits et la préservation des environnements, l’implication des familles et des aînés dans la vie communautaire et la bonification des moyens de communication. Les ateliers ont permis à tous de prioriser ce qui devrait être mis de l’avant pour le futur.
Le présent document présente les résultats de cette riche consultation publique. Il sert d’assise à l’élaboration du plan d’action quinquennal qui sera intégré à la PFA en permettant d’identifier les enjeux réels vécus par la population ainsi que la vision concrète de ce que celle-ci souhaite pour l’avenir.