Élection partielle 22 mai 2022
- Résultat du scrutin
- Avis public de révision de la liste électorale
- Avis public du scrutin
- Avis public d'élection 22 mai 2022;
- Liste des candidatures
- Poser sa candidature aux élections municipales;
- Formulaire de déclaration de candidature (SM-29);
- Demande d'inscription sur la liste électorale municipale par la ou le propriétaire unique d'un immeuble;
- Procuration pour désigner la ou le copropriétaire indivis d'un immeuble;
Adoption de la déclaration d'engagement «La démocratie dans le respect, par respect pour la démocratie»
Le conseil municipal a adopté le 8 février dernier, la résolution # 2021-02.030 adoptant ainsi, la déclaration d'engagement, une campagne lancé par UMQ.
Élection municipal - 7novembre 2021
Nouvelles mesures sanitaire - 2 mars 2022
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE SAINTE-PAULE
MRC DE LA MATANIE
PRÉCISIONS CONCERNANT L’ÉDIFICE MUNICIPAL DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-PAULE
AVIS PUBLIC : Sainte-Paule, le 1er mars 2022 – L’état d’urgence sanitaire a été déclaré par le gouvernement le 13 mars 2020 sur tout le territoire québécois. De nouvelles directives prenant effet depuis le 21 février 2022 ou graduellement selon le plan de déconfinement ont été émises par le gouvernement. Voici les précisions concernant les infrastructures et les services municipaux de Sainte-Paule :
LE BUREAU MUNICIPAL : Ouvert au public en avant-midi seulement, la direction sera en télétravail en après-midi:
Pour prendre un rendez-vous, communiquez avec moi : Par téléphone : 418-737-4296 Par courriel : ste-paule@lamatanie.ca
L’ÉDIFICE MUNICIPAL : le cours de Gym cerveau est autorisé.
BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE : est ouvert selon l’horaire habituel, soit un mardi sur deux de 18h30 à 20h00 et un samedi sur deux de 9h30 à 11h30.
SÉANCE DU CONSEIL 2022 : Le public est admis aux séances du conseil. Les règles sanitaires en vigueur s’appliquent. Le passeport vaccinal n’est pas exigé. Le public devra porter un couvre-visage en tout temps et respecter une distance d’un mètre avec tout autre personne.
Pour toutes autres informations :
COVID-19 – Mesures sanitaires en vigueur pour le milieu municipal - Coronavirus (COVID-19) - Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (gouv.qc.ca)
DONNÉ à Sainte-Paule, ce 2 mars 2022
Mélissa Levasseur
Directrice généale/secrétaire-trésorière
Sondage concernant le site internet de la Municipalité
Bonjour à vous, Chers citoyens et chères citoyennes.
Le conseil municipal vous invite à remplir un court sondage concernant le site Web de la municipalité.
Avant de remplir le sondage, nous aimerions que vous visitez le site Web actuel pour que vous puissiez répondre le plus juste possible.
Vos commentaires seront importants pour la suite, puisque cela nous permettra de prendre de bonnes décisions pour le nouveau site Web de votre Municipalité.
Voici le lien pour remplir le sondage:
https://fr.surveymonkey.com/r/saintepaule
Les réponses au sondage seront acceptées jusqu'au 15 mars 2022.
Nous vous remercions de participer à la revitalisation de notre site Web afin de mieux vous informer!
Mélissa Levasseur
Directrice générale & greffière-trésorière
Recommencement des procédures d'élection
Scrutin du 5 décembre 2021
Résultats provisoires du scrutin du 5 décembre 2021
Avis public du scrutin du 5 décembre 2021
Avis public de la révision de la liste électorale
Liste des candidats poste #4 en élection
Avis public d'élection - 6 octobre 2021
Demande d'inscription sur la liste électorale ou référendaire
Procuration pour l'inscription sur la liste électorale ou référendaire
Lettre explicative - Pour l'inscription sur la liste électorale ou référendaire
Avis public 9 juin 2021
AVIS PUBLIC
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 399-21
Aux personnes intéressées par ce projet de règlement.
AVIS PUBLIC est par la présente, donné par le soussigné de ce qui suit :
Lors d'une réunion tenue le 7 juin 2021, le conseil municipal a adopté le projet de règlement suivant :
- Premier projet de règlement numéro 399-21 modifiant le règlement de zonage numéro 384-19 afin de procéder à la modification de certaines normes relatives à l’implantation des bâtiments complémentaires, aux piscines et aux quais à l’initiative de la municipalité
POURQUOI CES CHANGEMENTS?
La municipalité de Sainte-Paule juge à propos de modifier le règlement de zonage pour simplifier les normes relatives à l’implantation des bâtiments complémentaires pour certains usages, pour assurer l’harmonisation de sa réglementation avec les modifications apportées au règlement provincial sur la sécurité des piscines résidentielles et afin de retirer certaines normes relatives aux quais.
COMMENT PUIS-JE FAIRE VALOIR MON OPINION AUPRÈS DE LA MUNICIPALITÉ?
En vertu du décret 433-2021 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 24 mars 2021, l’assemblée publique de consultation sera remplacée par une consultation écrite de quinze (15) jours, du 9 au 25 juin 2021. Les commentaires devront être transmis par courriel au ste-paule@lamatanie.ca ou par courrier à l’adresse suivante :
Municipalité de Sainte-Paule
Consultation écrite sur le projet de règlement 399-21
102, rue Banville
Sainte-Paule
Québec, G0J 3C0
Aussi, le projet de règlement 399-21 contient des dispositions assujetties à une approbation référendaire.
EST-CE QUE JE PEUX CONSULTER CE PROJET DE RÈGLEMENT?
Oui, le projet de règlement est disponible pour consultation en ligne sur la page d’accueil du site internet de la Municipalité au https://municipalite.sainte-paule.qc.ca/
Donné à Sainte-Paule (Québec), ce 9 juin 2021.
Mélissa Levasseur
Directrice générale et secrétaire-trésorière
Avis Public - 5 mai 2021
Assemblée publique de consultation
Projet de Règlement # 395-21
PPCMOI
Aux personnes intéressées par ces projets de règlement.
AVIS PUBLIC est par la présente, donné par le soussigné de ce qui suit :
Lors d'une réunion tenue le 3 mai 2021 le conseil municipal a adopté le projet de règlement suivant :
- Projet de règlement numéro 395-21 sur les projets particuliers de modification, de construction ou d’occupation d’un immeuble.
QU’EST-CE QUE C’EST?
Le Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble vise à permettre, à certaines conditions, qu'un projet soit réalisé malgré le fait qu'il déroge à l'un ou l'autre des règlements d'urbanisme de la municipalité.
COMMENT PUIS-JE FAIRE VALOIR MON OPINION AUPRÈS DE LA MUNICIPALITÉ?
En vertu de l’Arrêté numéro 2020-074 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 2 octobre 2020, l’assemblée publique de consultation sera remplacée par une consultation écrite de quinze (15) jours, du 5 au 20 mai 2021. Les commentaires devront être transmis par courriel au ste-paule@lamatanie.ca ou par courrier à l’adresse suivante :
Municipalité de Sainte-Paule
Consultation écrite sur le projet de règlement PPCMOI #395-21
102, rue Banville
Sainte-Paule
Québec, G0J 3C0
EST-CE QUE JE PEUX CONSULTER CES PROJETS DE RÈGLEMENT?
Oui, le projet de règlement est disponible pour consultation en ligne sur la page d’accueil du site internet de la Municipalité au https://municipalite.sainte-paule.qc.ca - Projet de règlement #395-21 - Présentation PPCMOI
DONNÉ à Sainte-Paule, le 5 mai 2021
Mélissa Levasseur
Directrice générale/secrétaire-trésorière
Avis à la population COVID-19
ZONE ROUGE AU BAS-SAINT-LAURENT : PRÉCISIONS CONCERNANT L’ÉDIFICE MUNICIPAL DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-PAULE
AVIS PUBLIC : suite aux annonces gouvernementales par rapport à l’établissement de la zone rouge au Bas-Saint-Laurent, voici les précisions concernant l’Édifice Municipal et les activités de la Municipalité de Sainte-Paule.
LE BUREAU MUNICIPAL : Ouvert au public depuis lundi, le 8 février 2021 en avant-midi seulement, en après-midi sur rendez-vous seulement :
Pour prendre un rendez-vous, communiquez avec moi : Par téléphone : 418-737-4296 Par courriel : ste-paule@lamatanie.ca
L’ÉDIFICE MUNICIPAL n’offrira aucune activité à la population.
BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE : est ouvert selon l’horaire habituel, soit de 19h00 à 20h30.
SÉANCE DU CONSEIL 2021 : à huis clos et sera réalisée par la plateforme Zoom, enregistrée puis retransmise sur le site internet de la municipalité.
Pour toutes autres information :Mesures en vigueur | Gouvernement du Québec (quebec.ca)
DONNÉ à Sainte-Paule, ce 8 avril 2021
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Mélissa Levasseur
Directrice générale & secrétaire-trésorière
Politique familiale et MADA
Dans le cadre de l’élaboration de la première Politique des familles et des aînés (PFA) de la municipalité de Sainte-Paule, le comité consultatif Famille-Aîné a organisé une demi-journée de consultation publique le 11 novembre 2017 à la salle communautaire de Sainte-Paule de 9h à 12h. La consultation avait pour but de mieux connaître les attentes des aînés, des parents, des grands-parents et des enfants de Sainte-Paule. Plus précisément, les objectifs poursuivis lors de cette consultation étaient de 1) aider à définir la notion de famille et d’aîné; 2) présenter un bref portrait de la municipalité pour donner des assises communes; 3) connaître ce que les familles et les aînés souhaitent pour leur municipalité; 4) identifier et prioriser les pistes d’actions qui font consensus.
Pour ce faire, la formule par thématique fut retenue par le comité Famille-Aîné. Préalablement formulés à partir d’enjeux soulevés par les élus et le comité Famille-Aîné, six thèmes furent abordés : La rétention et l’attraction des aînés et des familles, l’offre et l’accès aux services, la création d’environnements favorables aux saines habitudes de vie, la mise en valeur des attraits et la préservation des environnements, l’implication des familles et des aînés dans la vie communautaire et la bonification des moyens de communication. Les ateliers ont permis à tous de prioriser ce qui devrait être mis de l’avant pour le futur.
Le présent document présente les résultats de cette riche consultation publique. Il sert d’assise à l’élaboration du plan d’action quinquennal qui sera intégré à la PFA en permettant d’identifier les enjeux réels vécus par la population ainsi que la vision concrète de ce que celle-ci souhaite pour l’avenir.