Résolutions adoptées lors de l'administration provisoire de la Municipalité - 2023
Prendre note que ces résolutions ont le même effet que les résolutions du conseil municipal et qu'aucun procès-verbal n'est produit.
CMQ-69542-001 - 2023-001- Paiement - garage municipal
CMQ-69542-001 - 2023-002 - Projets de règlements
CMQ-69542-001 - 2023-003 - Contrat de service
CMQ-69542-001 - 2023-004 - Mandat à un avocat
CMQ-69542-001 - 2023-005 - Rémunération personnel électoral
CMQ-69542-001 - 2023-006 - Réparation chargeuse
CMQ-69542-001 - 2023-007 - Dépenses incompressibles - novembre 2022 à février 2023
CMQ-69542-001 - 2023-008 - Paiement des dépenses - Janvier - février 2023
CMQ-69542-001 - 2023-009 - Amendement No. 1 à l'entente de service aux sinistrés
CMQ-69542-001 - 2023-010 - Paiement des dépenses - 2e paiement garage municipal
CMQ-69542-001 - 2023-011 - Composition du Comité de suivi du projet « Voisins solidaires »
CMQ-69542-001 - 2023-012 - Paiement et dépenses incompressibles
CMQ-69542-001 - 2023-013 - Cotisation ADMQ et formation
CMQ-69542-001 - 2023-014 - Demande de changement - démolition allée de curling
CMQ-69542-001 - 2023-015 - Autorisation de signature - convention aide financière- garage municipal
CMQ-69542-001 - 2023-016 - Modification de mandat
CMQ-69542-001 - 2023-017 - Demande de changement - garage municipal - finition sous monorail
CMQ-69542-001 - 2023-018 - Autorisation de paiement
Avis important aux citoyens de la Municipalité de Sainte-Paule
Voici un communiqué officiel de la Commission municipale du Québec
À l'attention des citoyens de la Municipalité de Sainte-Paule
*Veuillez prendre note qu'en raison d'une panne en télécommunication le vendredi 3 février dernier, cet avis n'a pu être publié avant. *
Programme général d'indemnisation et d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents – Tempête hivernale décembre 2022
9 mars 2023
À la suite de la tempête hivernale survenue les 23 et 24 décembre 2022.
Le ministre de la Sécurité publique nous informe que les citoyens, s'ils sont admissibles, pourraient bénéficier d'une assistance financière en vertu du Programme général d'indemnisation et d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents. Pour se prévaloir de ce programme, les sinistrés de la Municipalité de Sainte-Paule ont jusqu'au 14 mai 2023 pour faire une demande de réclamation au ministère de la Sécurité publique.
Tous les détails de ce programme sont présentés sur le Web, en visitant le lien suivant:
https//www.quebec.ca/securite-situations-urgence/obtenir-aide-sinistre/aide-financiere-proprietaires-locataires.
Sondage concernant le site internet de la Municipalité
Bonjour à vous, Chers citoyens et chères citoyennes.
Le conseil municipal vous invite à remplir un court sondage concernant le site Web de la municipalité.
Avant de remplir le sondage, nous aimerions que vous visitez le site Web actuel pour que vous puissiez répondre le plus juste possible.
Vos commentaires seront importants pour la suite, puisque cela nous permettra de prendre de bonnes décisions pour le nouveau site Web de votre Municipalité.
Voici le lien pour remplir le sondage:
https://fr.surveymonkey.com/r/saintepaule
Les réponses au sondage seront acceptées jusqu'au 15 mars 2022.
Nous vous remercions de participer à la revitalisation de notre site Web afin de mieux vous informer!
Mélissa Levasseur
Directrice générale & greffière-trésorière
Recommencement des procédures d'élection
Scrutin du 5 décembre 2021
Résultats provisoires du scrutin du 5 décembre 2021
Avis public du scrutin du 5 décembre 2021
Avis public de la révision de la liste électorale
Liste des candidats poste #4 en élection
Avis public d'élection - 6 octobre 2021
Demande d'inscription sur la liste électorale ou référendaire
Procuration pour l'inscription sur la liste électorale ou référendaire
Lettre explicative - Pour l'inscription sur la liste électorale ou référendaire
Avis public 9 juin 2021
AVIS PUBLIC
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 399-21
Aux personnes intéressées par ce projet de règlement.
AVIS PUBLIC est par la présente, donné par le soussigné de ce qui suit :
Lors d'une réunion tenue le 7 juin 2021, le conseil municipal a adopté le projet de règlement suivant :
- Premier projet de règlement numéro 399-21 modifiant le règlement de zonage numéro 384-19 afin de procéder à la modification de certaines normes relatives à l’implantation des bâtiments complémentaires, aux piscines et aux quais à l’initiative de la municipalité
POURQUOI CES CHANGEMENTS?
La municipalité de Sainte-Paule juge à propos de modifier le règlement de zonage pour simplifier les normes relatives à l’implantation des bâtiments complémentaires pour certains usages, pour assurer l’harmonisation de sa réglementation avec les modifications apportées au règlement provincial sur la sécurité des piscines résidentielles et afin de retirer certaines normes relatives aux quais.
COMMENT PUIS-JE FAIRE VALOIR MON OPINION AUPRÈS DE LA MUNICIPALITÉ?
En vertu du décret 433-2021 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 24 mars 2021, l’assemblée publique de consultation sera remplacée par une consultation écrite de quinze (15) jours, du 9 au 25 juin 2021. Les commentaires devront être transmis par courriel au ste-paule@lamatanie.ca ou par courrier à l’adresse suivante :
Municipalité de Sainte-Paule
Consultation écrite sur le projet de règlement 399-21
102, rue Banville
Sainte-Paule
Québec, G0J 3C0
Aussi, le projet de règlement 399-21 contient des dispositions assujetties à une approbation référendaire.
EST-CE QUE JE PEUX CONSULTER CE PROJET DE RÈGLEMENT?
Oui, le projet de règlement est disponible pour consultation en ligne sur la page d’accueil du site internet de la Municipalité au https://municipalite.sainte-paule.qc.ca/
Donné à Sainte-Paule (Québec), ce 9 juin 2021.
Mélissa Levasseur
Directrice générale et secrétaire-trésorière
Avis Public - 5 mai 2021
Assemblée publique de consultation
Projet de Règlement # 395-21
PPCMOI
Aux personnes intéressées par ces projets de règlement.
AVIS PUBLIC est par la présente, donné par le soussigné de ce qui suit :
Lors d'une réunion tenue le 3 mai 2021 le conseil municipal a adopté le projet de règlement suivant :
- Projet de règlement numéro 395-21 sur les projets particuliers de modification, de construction ou d’occupation d’un immeuble.
QU’EST-CE QUE C’EST?
Le Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble vise à permettre, à certaines conditions, qu'un projet soit réalisé malgré le fait qu'il déroge à l'un ou l'autre des règlements d'urbanisme de la municipalité.
COMMENT PUIS-JE FAIRE VALOIR MON OPINION AUPRÈS DE LA MUNICIPALITÉ?
En vertu de l’Arrêté numéro 2020-074 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 2 octobre 2020, l’assemblée publique de consultation sera remplacée par une consultation écrite de quinze (15) jours, du 5 au 20 mai 2021. Les commentaires devront être transmis par courriel au ste-paule@lamatanie.ca ou par courrier à l’adresse suivante :
Municipalité de Sainte-Paule
Consultation écrite sur le projet de règlement PPCMOI #395-21
102, rue Banville
Sainte-Paule
Québec, G0J 3C0
EST-CE QUE JE PEUX CONSULTER CES PROJETS DE RÈGLEMENT?
Oui, le projet de règlement est disponible pour consultation en ligne sur la page d’accueil du site internet de la Municipalité au https://municipalite.sainte-paule.qc.ca - Projet de règlement #395-21 - Présentation PPCMOI
DONNÉ à Sainte-Paule, le 5 mai 2021
Mélissa Levasseur
Directrice générale/secrétaire-trésorière
Politique familiale et MADA
Dans le cadre de l’élaboration de la première Politique des familles et des aînés (PFA) de la municipalité de Sainte-Paule, le comité consultatif Famille-Aîné a organisé une demi-journée de consultation publique le 11 novembre 2017 à la salle communautaire de Sainte-Paule de 9h à 12h. La consultation avait pour but de mieux connaître les attentes des aînés, des parents, des grands-parents et des enfants de Sainte-Paule. Plus précisément, les objectifs poursuivis lors de cette consultation étaient de 1) aider à définir la notion de famille et d’aîné; 2) présenter un bref portrait de la municipalité pour donner des assises communes; 3) connaître ce que les familles et les aînés souhaitent pour leur municipalité; 4) identifier et prioriser les pistes d’actions qui font consensus.
Pour ce faire, la formule par thématique fut retenue par le comité Famille-Aîné. Préalablement formulés à partir d’enjeux soulevés par les élus et le comité Famille-Aîné, six thèmes furent abordés : La rétention et l’attraction des aînés et des familles, l’offre et l’accès aux services, la création d’environnements favorables aux saines habitudes de vie, la mise en valeur des attraits et la préservation des environnements, l’implication des familles et des aînés dans la vie communautaire et la bonification des moyens de communication. Les ateliers ont permis à tous de prioriser ce qui devrait être mis de l’avant pour le futur.
Le présent document présente les résultats de cette riche consultation publique. Il sert d’assise à l’élaboration du plan d’action quinquennal qui sera intégré à la PFA en permettant d’identifier les enjeux réels vécus par la population ainsi que la vision concrète de ce que celle-ci souhaite pour l’avenir.