Municipalité de Sainte-Paule

Règlement #383-19 - Plan directeur de l'aménagement du territoire;

Grille de compatibilité

• Annexe 1 :
  • Carte 1 (Localisation)
  • Carte 2 (Relief)
  • Carte 3 (Hydrographie)
  • Carte 4 (Infrastruture et équipements)
  • Carte 5 (Territoires d'intérêts)
• Annexe 2 :
  • Familles paysagère et Qualité paysagère par tronçons routiers
• Annexe 3 :
  • Potentialité agricole des sols
• Annexe 4 :
  • Les grandes affectations du territoires
• Annexe 5 :
  • Document sur la consultation

Règlement #384-19 - Zonage

• Plan de contraintes naturelles et anthropiques
• Plan de zonage 1 de 2
• Plan de zongae 2 de 2
• Annexe 1 - Grilles des spécifications

Règlement #385-19 - Lotissement

Règlement #386-19 - Construction

Règlement #387-19 - Les plans d'implantation et d'intégration architecturale

Second Proget - Règlement #388-19 - Les usages conditionnels

• Carte - Éléments du paysage

Règlement #389-19 - L'inspection des bâtiments, les permis et les certificats

Règlement #390-19 - L'occupation et l'entretien des bâtiments

• Règlement # 392-20 
• Règlement numéro 376-19 modifiant le règlement de lotissement de la municipalité de Sainte-Puale afin d'interdire les lots enclavés.
• Règlement d'emprunt numéro 377-19 - ANNULÉ PAR LE RÈGLEMENT D'EMPRUNT 378-19.
• Règlement d'emprunt numéro 378-19 décrétant une dépense de 409,489$, autorisant un emprunt à long terme pour un montant n’excédant pas 309,489$ pour l’aménagement de la bibliothèque municipale et de l’accès aux personnes à mobilité réduite de Sainte-Paule et annulant le règlement numéro 377-19 décrétant une dépense de 409,489.32$ et autorisant un emprunt à long terme pour un montant n’excédant pas 409,489.32$ pour l’aménagement de la bibliothèque municipale et de l’accès aux personnes à mobilité réduite de Sainte-Paule.
• Règlement numéro 380-19 déterminant les modalités de publication des avis publics municipaux.
• Règlement numéro 381-19 concernant l'interdiction d'utilisation de pesticides, remplaçant et abrogeant le Règlement numéro 346-15 concernant l'interdiction d'utilisation de pesticides.
• Règlement numéro 382-19 régissant les ponceaux de voirie municipale.

Règlements adoptés en 2018:

• Règlement numéro 367-18 modifiant le règlement numéro 362-17 établissant les tarifs et permis imposéa pour l'imposés pour l'usage et l'entreposage des roulottes.
• Règlement numéro 370-18 décrétant l'achat d'un camion neuf et de l'équipement d'entretien de chemins d'hiver et autorisant un emprunt pour un montant d'excédant pas 261,405.19$
• Règlement numéro 371-18 sur la gestion contractuelle
  • Règlement numéro 371-18 - Annexe 1
  • Règlement numéro 371-18 - Annexe 2
  • Règlement numéro 371-18 - Annexe 3
  • Règlement numéro 371-18 - Annexe 4

Règlements adoptés en 2017:

• Règlement numéro 362-17 établissant les tarifs et permis imposés pour l’usage et l’entreposage des roulottes
• Règlement numéro 361-17 modifiant le règlement concernant l’inspection des bâtiments ainsi que l’émission des différents permis et certificats numéro 275-05 de la municipalité de Sainte-Paule afin de revoir les catégories de permis de roulottes et d’aménagement de terrain et les cas où ces permis ne sont pas requis
• Règlement numéro 360-17 modifiant le règlement de zonage numéro 94-88 afin de revoir l’encadrement des roulottes sur le territoire de la municipalité et d’apporter diverses corrections et adaptations
• Plan en lien avec le règlement numéro 360-17
• Règlement numéro 359-17 modifiant le plan d’urbanisme numéro 265-04 afin d’assurer la qualité paysagère lors de l’implantation des roulottes sur le territoire de la municipalité

Règlements 2016

• Règlement 352-16 sur la protection de l'environnement de certains lacs, abrogeant et remplaçant le règlement 299-08 et ses amendements successifs
• Règlement 352-16 Annexes
  
• Règlement 352-16 Carte