Municipalité de Sainte-Paule

Règlements 2023

Règlement numéro 430-23 relatif à la démolition d'immeubles de la municipalité de Sainte-Paule

Règlement numéro 429-23 modifiant le règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale numéro 387-19 afin d'assujetir certaines interventions à l'approbation par PIIA dans les zones 2-V et 3-V

Règlement numéro 423-22 modifiant le plan directeur de l'aménagement du territoire numéro 383-19 afin de favoriser l'autonomie alimentaire, l'agriculture urbaine parmi les objectifs et les enjeux en milieu urbain et de limiter l'hébergement touristique autour du lac du Portage

Règlement numéro 428-22 modifiant le règlement concernant l'inspection des bâtiments ainsi que l'émission des différents permis et certificats numéro 389-19 afin de prescrire les modalités d'obtention du certificat d'autorisation pour la garde d'animaux de ferme et l'apiculture dans le périmètre d'urbanisaiton

Règlement numéro 427-22 sur la garde d'animaux dans le périmètre d'urbanisation

Règlement numéro 426-22 modifiant le règlement numéro 357-16 sur la qualité de vie afin de soustraire de son application les dispositions concernant la garde de certains animaux de ferme dans le périmètre d'urbanisation

Règlement numéro 424-22 modifiant le règlement sur les dérogations mineures au règlement d'urbanisme numéro 366-18 afin de se conformer aux modifications à la loi sur l'aménagement et l'urbanisme découlant de la sanction du projet de loi 67

Règlement numéro 425-22 modifiant le règlement de zonage numéro 384-19 afin de favoriser la pratique de l'agriculture urbaine

Règlement numéro 422-22 modifiant le règlement de zonage numéro 384-19 afin d'interdire les établissements de résidences principales (ERP) dans la zone 3-V à dominance de villégiature (V)

Règlement numéro 421-22 modifiant le règlement de zonage numéro 384-19 afin d'interdire les établissements de résidences principales (ERP) dans la zone 2-V à dominance de villégiature (V)

Second projet de règlement numéro 421-22, modifiant le règlement de zonage numéro 384-19 afin d’interdire les établissements de résidences principales (ERP) dans la zone 2-V à dominance de villégiature (V) du Lac-du-Portage

Second projet de règlement numéro 422-22 modifiant le règlement de zonage numéro 384-19 afin d’interdire les établissements de résidences principales (ERP) dans la zone 3-V à dominance de villégiature (V)

Second projet de règlement numéro 425-22 modifiant le règlement de zonage numéro 384-19 afin de favoriser la pratique de l’agriculture urbaine et d’interdire la construction de nouvelles habitations dans la zone 3-V, v étant villégiature et Grille des spécifications

Premier projet de règlement numéro 421-22 modifiant le règlement de zonage numéro 384-19 afin d’interdire les établissements de résidences principales (ERP) dans la zone 2-V à dominance villégiature (V)

Premier projet de règlement numéro 422-22 modifiant le règlement de zonage numéro 384-19 afin d’interdire les établissements de résidences principales (ERP) dans la zone 3-V à dominance villégiature (V)

Projet de règlement numéro 423-22 modifiant le plan directeur de l’aménagement du territoire numéro 383-19, afin d’ajouter l’autonomie alimentaire et l’agriculture urbaine parmi les objectifs et les enjeux en milieu urbain et de limiter l’herbergement touristique autour du lac de portage

Projet de règlement numéro 424-22 modifiant le règlement sur les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme numéro 366-18, afin de se conformer aux modifications à la loi sur l’aménagement et l’urbanisme découlant de la sanction du projet de loi 67

Premier projet de règlement numéro 425-22 modifiant le règlement de zonage numéro 384-19 afin de favoriser la pratique de l’agriculture urbaine et d’interdire la construction de nouvelles habitations dans la zone 3-V, V étant villégiature

Nouveaux Règlements d'Urbanisme

Règlement #383-19 - Plan directeur de l'aménagement du territoire;

Grille de compatibilité

Annexe 1 :
Annexe 2 :
- Familles paysagère et Qualité paysagère par tronçons routiers
Annexe 3 :
- Potentialité agricole des sols
Annexe 4 :
- Les grandes affectations du territoires
Annexe 5 :
- Document sur la consultation

Règlement #384-19 - Zonage

Règlement #385-19 - Lotissement

Règlement #386-19 - Construction

Règlement #387-19 - Les plans d'implantation et d'intégration architecturale

Second Proget - Règlement #388-19 - Les usages conditionnels

Carte - Éléments du paysage

Règlement #389-19 - L'inspection des bâtiments, les permis et les certificats

Règlement #390-19 - L'occupation et l'entretien des bâtiments

Règlements 2022

Règlements adoptés en 2021

Règlement numéro 400-21 relatif au traitement des élus municipaux.
Règlement numéro 399-21 modifiant le Règlement de zonage numéro 384-19 afin de procéder à la modification de certaines normes relatives à l'implatation des bâtiments complémentaires, aux piscines et aux quais à l'initiative de la municipalité.
Règlement numéro 398-21 concernant la fermeture à l'entretien hivernal de certains chemins.
Règlement numéro 397-21 sur la Gestion Contractuelle.
Règlement numéro 396-21 modifiant le règlement sur l’inspection des bâtiments, les permis et les certificats numéro 389-19 afin de modifier certains tarifs de certificats d’autorisation et d’ajouter un tarif pour une demande de PPCMOI modifié.
Règlement numéro 395-21 concernant les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble.
Règlement numéro 394-21 pour fixer les taux des taxes et des tarifs pour l'exercice financier 2021 et les conditions de leur perception.

Règlements 2019-2020

Règlements 2018-2017-2016