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    Nouveaux Règlements d'Urbanisme

    Règlement #383-19 - Plan directeur de l'aménagement du territoire;

    Grille de compatibilité

    • Annexe 1 :
      • Carte 1 (Localisation)
      • Carte 2 (Relief)
      • Carte 3 (Hydrographie)
      • Carte 4 (Infrastruture et équipements)
      • Carte 5 (Territoires d'intérêts)
    • Annexe 2 :
      • Familles paysagère et Qualité paysagère par tronçons routiers
    • Annexe 3 :
      • Potentialité agricole des sols
    • Annexe 4 :
      • Les grandes affectations du territoires
    • Annexe 5 :
      • Document sur la consultation

    Règlement #384-19 - Zonage

    • Plan de contraintes naturelles et anthropiques
    • Plan de zonage 1 de 2
    • Plan de zongae 2 de 2
    • Annexe 1 - Grilles des spécifications

    Règlement #385-19 - Lotissement

    Règlement #386-19 - Construction

    Règlement #387-19 - Les plans d'implantation et d'intégration architecturale

    Second Proget - Règlement #388-19 - Les usages conditionnels

    • Carte - Éléments du paysage

    Règlement #389-19 - L'inspection des bâtiments, les permis et les certificats

    Règlement #390-19 - L'occupation et l'entretien des bâtiments

    Règlements 2019-2020

    • Règlement # 392-20 
    • Règlement numéro 376-19 modifiant le règlement de lotissement de la municipalité de Sainte-Puale afin d'interdire les lots enclavés.
    • Règlement d'emprunt numéro 377-19 - ANNULÉ PAR LE RÈGLEMENT D'EMPRUNT 378-19.
    • Règlement d'emprunt numéro 378-19 décrétant une dépense de 409,489$, autorisant un emprunt à long terme pour un montant n’excédant pas 309,489$ pour l’aménagement de la bibliothèque municipale et de l’accès aux personnes à mobilité réduite de Sainte-Paule et annulant le règlement numéro 377-19 décrétant une dépense de 409,489.32$ et autorisant un emprunt à long terme pour un montant n’excédant pas 409,489.32$ pour l’aménagement de la bibliothèque municipale et de l’accès aux personnes à mobilité réduite de Sainte-Paule.
    • Règlement numéro 380-19 déterminant les modalités de publication des avis publics municipaux.
    • Règlement numéro 381-19 concernant l'interdiction d'utilisation de pesticides, remplaçant et abrogeant le Règlement numéro 346-15 concernant l'interdiction d'utilisation de pesticides.
    • Règlement numéro 382-19 régissant les ponceaux de voirie municipale.

     

    Règlements 2018-2017-2016

    Règlements adoptés en 2018:

    • Règlement numéro 367-18 modifiant le règlement numéro 362-17 établissant les tarifs et permis imposéa pour l'imposés pour l'usage et l'entreposage des roulottes.
    • Règlement numéro 370-18 décrétant l'achat d'un camion neuf et de l'équipement d'entretien de chemins d'hiver et autorisant un emprunt pour un montant d'excédant pas 261,405.19$
    • Règlement numéro 371-18 sur la gestion contractuelle
      • Règlement numéro 371-18 - Annexe 1
      • Règlement numéro 371-18 - Annexe 2
      • Règlement numéro 371-18 - Annexe 3
      • Règlement numéro 371-18 - Annexe 4

     

    Règlements adoptés en 2017:

    • Règlement numéro 362-17 établissant les tarifs et permis imposés pour l’usage et l’entreposage des roulottes
    • Règlement numéro 361-17 modifiant le règlement concernant l’inspection des bâtiments ainsi que l’émission des différents permis et certificats numéro 275-05 de la municipalité de Sainte-Paule afin de revoir les catégories de permis de roulottes et d’aménagement de terrain et les cas où ces permis ne sont pas requis
    • Règlement numéro 360-17 modifiant le règlement de zonage numéro 94-88 afin de revoir l’encadrement des roulottes sur le territoire de la municipalité et d’apporter diverses corrections et adaptations
    • Plan en lien avec le règlement numéro 360-17
    • Règlement numéro 359-17 modifiant le plan d’urbanisme numéro 265-04 afin d’assurer la qualité paysagère lors de l’implantation des roulottes sur le territoire de la municipalité

     

    Règlements 2016

    • Règlement 352-16 sur la protection de l'environnement de certains lacs, abrogeant et remplaçant le règlement 299-08 et ses amendements successifs
    • Règlement 352-16 Annexes
    • Règlement 352-16 Carte

     

     

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    Municipalité de Sainte-Paule

    102, rue Banville, Sainte-Paule (Québec) G0J 3C0
    • Téléphone : 418 737-4296
    • Télécopieur : 418 737-9460
    • Courriel : ste-paule@lamatanie.ca
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