Municipalité de Sainte-Paule

Consultation publique 5 novembre 2019

La municipalité est entrain de réviser la planification de son territoire. le conseil a adopté le 9 septembre dernier un projet de plan directeur de l'aménagement du territoire (PDAT). Le PDAT contient les intentions à la base d'un milieu de vie de qualité, d'équipements et des services communautaires adéquats, de la consolidation et du développement économique et de la protection et mise en valeur du milieu naturel. C'est d'abord un outil de gestion, mais aussi une promesse que fait le Conseil envers les citoyens de la municipalité.

Suite à la l'assemblée publique de consultation du 5 novembre 2019, voici les PROJETS de règlements discutés durant cette soirée:

Présentation Powerpoint

PROJET de règlement numéro 383-19 - Plan directeur de l'aménagement du territoire;

PROJET de règlement numéro 384-19 - Règlement de zonage;

PROJET de règlement numéro 385-19 - Règlement de lotissement;

PROJET de règlement numéro 386-19 - Règlement de construction;

PROJET de règlement numéro 387-19 - Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale;

PROJET de règlement numéro 388-19 - Règlement sur les usages conditionnels;

PROJET de règlement numéro 389-19 - Règlement sur l'inspection des bâtiments, les permis et les certificats;

PROJET de règlement numéro 390-19 - Règlement sur l'occupation et l'entretien des bâtiments.

Règlements 2018-2017-2016

Règlements adoptés en 2018:

 

Règlements adoptés en 2017:

 

Règlements 2016