Municipalité de Sainte-Paule

Politique de gestion contractuelle

Appels d'offres

Contrats octroyés

Liste des contrats octroyés par la Municipalité de Sainte-Paule, de 25,000$ et plus.

2012-Liste-contrats-25000-et-plus.pdf2012 - Liste des contrats 25000 et plus.pdf (72,7 ko)


Documents administratifs

Règlements

Règlements adoptés en 2017:

 

Règlements 2016

 

Règlement 2015

Procès verbaux

PROCÈS VERBAUX 2015

Ordres du jour