MESSAGE IMPORTANT - FERMETURE DU BUREAU MUNICIPALE
PÉRIODE DES FÊTES
FERMETURE DU BUREAU MUNICIPAL
Veillez prendre note que le bureau municipal sera fermé du 20 décembre 2024 au 6 janvier 2025 inclusivement
Joyeuses fêtes à tous!!!
Marie-Lyne Morneau
Élection partielle 22 mai 2022
- Résultat du scrutin
- Avis public de révision de la liste électorale
- Avis public du scrutin
- Avis public d'élection 22 mai 2022;
- Liste des candidatures
- Poser sa candidature aux élections municipales;
- Formulaire de déclaration de candidature (SM-29);
- Demande d'inscription sur la liste électorale municipale par la ou le propriétaire unique d'un immeuble;
- Procuration pour désigner la ou le copropriétaire indivis d'un immeuble;
*** IMPORTANT ***
Séance extraordinaire le 17 décembre 2024 19 h00
- Dépôt et présentation des états financiers 2023
Séance extraordinaire le 17 décembre 2024 19 h 30
- Adoption des prévisions budgétaires 2025
***Voir les avis publics plus bas
Avis Publics 2024
Les avis sont affichés au babillard de l'édifice municipal et au babillard situé à l'extérieur de l'église. Pour toute question, n'hésitez pas à communiquer avec nous.
- Avis public - Calendrier des séances du conseil municipal - Année 2025
- Avis public - 27 novembre 2024 - Dépôt du rapport financier 2023
- Avis public - 27 novembre 2024 - Adoption des prévisions budgétaires pour 2025 et du plan triennal d'immobilisations pour les années 2025, 2026 et 2027
- Avis public - 17 septembre 2024 - Dépôt du sommaire du rôle triennal 2024-2025-2026 - 2e année
- Avis public - 25 février 2024 - Dépôt du rapport financier 2022
- Avis public - 11 janvier 2024 - Dépôt du rôle de perception 2024
Procès-verbaux 2024
- Séance du conseil du 03 décembre 2024
- Séance du conseil du 05 novembre 2024
- Séance du conseil du 01 octobre 2024
- Séancedu conseil du 03 septembre 2024
- Séance du conseil du 06 août 2024
- Séance du conseil du 02 juillet 2024
- Séance du conseil du 04 juin 2024
- Séance du conseil du 07 mai 2024
- Séance du conseil du 02 avril 2024
- Séance du conseil du 05 mars 2024
- Séance du conseil du 06 février 2024
- Séance du conseil du 09 janvier 2024
Hébergement courte durée
Le projet de loi 67 adopté
Le gouvernement du Québec a adopté le projet de loi 67 concernant les nouvelles normes sur la location d’une résidence principale comme établissement d’hébergement de courte durée. Dès le 25 mars 2023, il sera désormais possible de louer sa résidence principale sur des sites comme AirBnb pour un maximum de 31 jours consécutif, et ce, sans qu’un règlement municipal puisse en interdire l’exploitation. Les municipalités pourront toutefois, sous réserve d'un processus référendaire adapté, interdire ou limiter l'offre d'hébergement touristique dans une résidence principale dans certaines zones de leur territoire.
La Municipalité est consciente que ce changement risque de ne pas plaire à tous. Nous tenons à vous rassurer que le conseil a décidé de prendre une approche plus restrictive afin de maintenir la quiétude des quartiers.
Avis public 9 juin 2021
AVIS PUBLIC
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 399-21
Aux personnes intéressées par ce projet de règlement.
AVIS PUBLIC est par la présente, donné par le soussigné de ce qui suit :
Lors d'une réunion tenue le 7 juin 2021, le conseil municipal a adopté le projet de règlement suivant :
- Premier projet de règlement numéro 399-21 modifiant le règlement de zonage numéro 384-19 afin de procéder à la modification de certaines normes relatives à l’implantation des bâtiments complémentaires, aux piscines et aux quais à l’initiative de la municipalité
POURQUOI CES CHANGEMENTS?
La municipalité de Sainte-Paule juge à propos de modifier le règlement de zonage pour simplifier les normes relatives à l’implantation des bâtiments complémentaires pour certains usages, pour assurer l’harmonisation de sa réglementation avec les modifications apportées au règlement provincial sur la sécurité des piscines résidentielles et afin de retirer certaines normes relatives aux quais.
COMMENT PUIS-JE FAIRE VALOIR MON OPINION AUPRÈS DE LA MUNICIPALITÉ?
En vertu du décret 433-2021 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 24 mars 2021, l’assemblée publique de consultation sera remplacée par une consultation écrite de quinze (15) jours, du 9 au 25 juin 2021. Les commentaires devront être transmis par courriel au ste-paule@lamatanie.ca ou par courrier à l’adresse suivante :
Municipalité de Sainte-Paule
Consultation écrite sur le projet de règlement 399-21
102, rue Banville
Sainte-Paule
Québec, G0J 3C0
Aussi, le projet de règlement 399-21 contient des dispositions assujetties à une approbation référendaire.
EST-CE QUE JE PEUX CONSULTER CE PROJET DE RÈGLEMENT?
Oui, le projet de règlement est disponible pour consultation en ligne sur la page d’accueil du site internet de la Municipalité au https://municipalite.sainte-paule.qc.ca/
Donné à Sainte-Paule (Québec), ce 9 juin 2021.
Mélissa Levasseur
Directrice générale et secrétaire-trésorière
Avis Public - 5 mai 2021
Assemblée publique de consultation
Projet de Règlement # 395-21
PPCMOI
Aux personnes intéressées par ces projets de règlement.
AVIS PUBLIC est par la présente, donné par le soussigné de ce qui suit :
Lors d'une réunion tenue le 3 mai 2021 le conseil municipal a adopté le projet de règlement suivant :
- Projet de règlement numéro 395-21 sur les projets particuliers de modification, de construction ou d’occupation d’un immeuble.
QU’EST-CE QUE C’EST?
Le Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble vise à permettre, à certaines conditions, qu'un projet soit réalisé malgré le fait qu'il déroge à l'un ou l'autre des règlements d'urbanisme de la municipalité.
COMMENT PUIS-JE FAIRE VALOIR MON OPINION AUPRÈS DE LA MUNICIPALITÉ?
En vertu de l’Arrêté numéro 2020-074 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 2 octobre 2020, l’assemblée publique de consultation sera remplacée par une consultation écrite de quinze (15) jours, du 5 au 20 mai 2021. Les commentaires devront être transmis par courriel au ste-paule@lamatanie.ca ou par courrier à l’adresse suivante :
Municipalité de Sainte-Paule
Consultation écrite sur le projet de règlement PPCMOI #395-21
102, rue Banville
Sainte-Paule
Québec, G0J 3C0
EST-CE QUE JE PEUX CONSULTER CES PROJETS DE RÈGLEMENT?
Oui, le projet de règlement est disponible pour consultation en ligne sur la page d’accueil du site internet de la Municipalité au https://municipalite.sainte-paule.qc.ca - Projet de règlement #395-21 - Présentation PPCMOI
DONNÉ à Sainte-Paule, le 5 mai 2021
Mélissa Levasseur
Directrice générale/secrétaire-trésorière
Politique familiale et MADA
Dans le cadre de l’élaboration de la première Politique des familles et des aînés (PFA) de la municipalité de Sainte-Paule, le comité consultatif Famille-Aîné a organisé une demi-journée de consultation publique le 11 novembre 2017 à la salle communautaire de Sainte-Paule de 9h à 12h. La consultation avait pour but de mieux connaître les attentes des aînés, des parents, des grands-parents et des enfants de Sainte-Paule. Plus précisément, les objectifs poursuivis lors de cette consultation étaient de 1) aider à définir la notion de famille et d’aîné; 2) présenter un bref portrait de la municipalité pour donner des assises communes; 3) connaître ce que les familles et les aînés souhaitent pour leur municipalité; 4) identifier et prioriser les pistes d’actions qui font consensus.
Pour ce faire, la formule par thématique fut retenue par le comité Famille-Aîné. Préalablement formulés à partir d’enjeux soulevés par les élus et le comité Famille-Aîné, six thèmes furent abordés : La rétention et l’attraction des aînés et des familles, l’offre et l’accès aux services, la création d’environnements favorables aux saines habitudes de vie, la mise en valeur des attraits et la préservation des environnements, l’implication des familles et des aînés dans la vie communautaire et la bonification des moyens de communication. Les ateliers ont permis à tous de prioriser ce qui devrait être mis de l’avant pour le futur.
Le présent document présente les résultats de cette riche consultation publique. Il sert d’assise à l’élaboration du plan d’action quinquennal qui sera intégré à la PFA en permettant d’identifier les enjeux réels vécus par la population ainsi que la vision concrète de ce que celle-ci souhaite pour l’avenir.